{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B2214","leg":16,"titre":"La proposition de loi de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les pénuries de médicaments (2062).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA609590","label":"Valérie Rabault","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2024-02-14","dossierRef":"DLR5L16N49261","num":"2214","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-soc/l16b2214_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B2062","titre":"Lutte contre les pénuries de médicaments"},"civById":{"PA609590":"Mme"},"infoById":{"PA609590":{"grp":{"id":"PO800496","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)"},"dept":"Tarn-et-Garonne"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA609590":2},"autres":[{"u":"RAPPANR5L15B2446","titre":"La proposition de loi de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer (2147).","date":"2019-11-27","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15}],"titreCourt":"Lutter contre les pénuries de médicaments"}