{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B2216","leg":16,"titre":"La proposition de loi de Mme Mélanie Thomin et plusieurs de ses collègues visant à toucher sa retraite dès le premier jour (2058).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA793816","label":"Mélanie Thomin","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2024-02-14","dossierRef":"DLR5L16N49262","num":"2216","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-soc/l16b2216_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B2058","titre":"Retraite dès le premier jour"},"civById":{"PA793816":"Mme"},"infoById":{"PA793816":{"grp":{"id":"PO800496","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)"},"dept":"Finistère"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA793816":3},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B0627","titre":"La proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne (n°287).","date":"2024-11-27","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RINFANR5L16B2650","titre":"Par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information , constituée le 15 novembre 2023, « Défense et territoires : un lien à réinventer »","date":"2024-05-22","commission":"Commission de la défense nationale et des forces armées","leg":16}],"titreCourt":"Toucher sa retraite dès le premier jour"}