{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B2244","leg":16,"titre":"La proposition de loi de M. Christophe Plassard et plusieurs de ses collègues visant à flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale (2094).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA793572","label":"Christophe Plassard","fiche":true}],"commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","date":"2024-02-28","dossierRef":"DLR5L16N49300","num":"2244","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_fin/l16b2244_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B2094","titre":"Flécher l’épargne non centralisée vers les entreprises du secteur de la défense nationale"},"civById":{"PA793572":"M."},"infoById":{"PA793572":{"grp":{"id":"PO800514","code":"HOR","libelle":"Horizons et apparentés"},"dept":"Charente-Maritime"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA793572":3},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B1757","titre":"La guerre économique","date":"2025-07-16","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17},{"u":"RINFANR5L16B1023","titre":"L'économie de guerre","date":"2023-03-29","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":16}],"titreCourt":"Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale"}