{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B2246","leg":16,"titre":"La proposition de loi de M. Mathieu Lefèvre et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite (1727).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA795386","label":"Mathieu Lefèvre","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2024-02-28","dossierRef":"DLR5L16N48646","num":"2246","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_lois/l16b2246_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B1727","titre":"renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite"},"civById":{"PA795386":"M."},"infoById":{"PA795386":{"grp":{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance"},"dept":"Val-de-Marne"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA795386":4},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B1274","titre":"Rapport d'enquête  afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024","date":"2025-04-09","commission":null,"leg":17},{"u":"RINFANR5L16B1265","titre":"L’orientation directive des demandeurs d’asile","date":"2023-05-24","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1180","titre":"La proposition de loi de M. Mathieu Lefèvre, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (1011).","date":"2023-05-03","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16}],"titreCourt":"Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite"}