{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B2296","leg":16,"titre":"La proposition de loi de M. Philippe Pradal et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (2093).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA793306","label":"Philippe Pradal","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2024-03-06","dossierRef":"DLR5L16N49299","num":"2296","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_lois/l16b2296_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B2093","titre":"Renforcer la sécurité des professionnels de santé"},"civById":{"PA793306":"M."},"infoById":{"PA793306":{"grp":{"id":"PO800514","code":"HOR","libelle":"Horizons et apparentés"},"dept":"Alpes-Maritimes"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S459B0562","leg":17,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (n°430).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA849528","label":"Mme Anne-Sophie Patru"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2025-04-30","dossierRef":"DLR5L16N49299","num":"562","url":"https://www.senat.fr/rap/l24-562/l24-562.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPSNR5S459B0638","leg":17,"titre":"De la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (n°1423).","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA849528","label":"Mme Anne-Sophie Patru"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé","date":"2025-05-20","dossierRef":"DLR5L16N49299","num":"638","url":"https://www.senat.fr/rap/l24-638/l24-638.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L17B1441","leg":17,"titre":"Les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA267780","label":"Agnès Firmin Le Bodo","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé","date":"2025-05-20","dossierRef":"DLR5L16N49299","num":"1441","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L17B1441.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":16}],"nParRapporteur":{"PA793306":4},"autres":[{"u":"RINFANR5L16B2207","titre":"Les défis de l’intelligence artificielle générative en matière de protection des données personnelles et d’utilisation du contenu généré","date":"2024-02-14","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1943","titre":"Le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855).","date":"2023-12-02","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1440","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346).","date":"2023-06-23","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16}],"titreCourt":"Renforcer la sécurité des professionnels de santé"}