{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B2299","leg":16,"titre":"La proposition de loi organique de M. Henri Alfandari et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires (2076 rectifié).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA793992","label":"Henri Alfandari","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2024-03-06","dossierRef":"DLR5L16N49283","num":"2299","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_lois/l16b2299_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B2076","titre":"Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires"},"civById":{"PA793992":"M."},"infoById":{"PA793992":{"grp":{"id":"PO800514","code":"HOR","libelle":"Horizons et apparentés"},"dept":"Indre-et-Loire"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA793992":8},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B2259","titre":"La politique monétaire de la zone euro face au défi climatique","date":"2026-02-10","commission":"Commission des affaires européennes","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B0716","titre":"La proposition de résolution européenne de M. Henri Alfandari et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d’achats de la grande distribution avec les producteurs (n°619).","date":"2024-12-17","commission":"Commission des affaires européennes","leg":17},{"u":"RINFANR5L16B2200","titre":"L’application de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables","date":"2024-02-13","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B2160","titre":"L’évolution du marché des crédits carbone au niveau européen","date":"2024-02-07","commission":"Commission des affaires européennes","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1025","titre":"La proposition de résolution européenne de M. Henri Alfandari relative à l’énergie nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européen (n°1016).","date":"2023-03-29","commission":"Commission des affaires européennes","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B0937","titre":"Le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762)","date":"2023-03-08","commission":"Commission des affaires européennes","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B0526","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443).","date":"2022-11-26","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16}],"titreCourt":"Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires (2076 rectifié)"}