{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B2337","leg":16,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n°2159).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA721722","label":"Hadrien Ghomi","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2024-03-13","dossierRef":"DLR5L16N49392","num":"2337","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_afetr/l16b2337_rapport-fond"},"texteLie":null,"civById":{"PA721722":"M."},"infoById":{"PA721722":{"grp":{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance"},"dept":"Seine-et-Marne"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S419B0601","leg":17,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n°531).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA736227","label":"M. Hugues Saury"}],"commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","date":"2024-05-15","dossierRef":"DLR5L16N49392","num":"601","url":"https://www.senat.fr/rap/l23-601/l23-601.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA721722":4},"autres":[{"u":"RAPPANR5L16B2425","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (n°2346).","date":"2024-04-03","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B1448","titre":"La géopolitique du sport","date":"2023-06-28","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B1334","titre":"Une mission d’une délégation de la commission en Inde du 12 au 17 mars 2023","date":"2023-06-07","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":16}],"titreCourt":"La coopération en matière de défense et au statut des forces"}