{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B2382","leg":16,"titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (n°1993).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA793664","label":"Marie Pochon","fiche":true}],"commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","date":"2024-03-20","dossierRef":"DLR5L16N48617","num":"2382","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-dvp/l16b2382_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B1993","titre":"visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires"},"civById":{"PA793664":"Mme"},"infoById":{"PA793664":{"grp":{"id":"PO800526","code":"EcoS","libelle":"Écologiste - NUPES"},"dept":"Drôme"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S419B0151","leg":16,"titre":"La proposition de loi de MM. Joël Labbé, Guillaume Gontard, Jacques Fernique, Guy Benarroche, Daniel Breuiller, Ronan Dantec, Thomas Dossus, Mme Monique de Marco, M. Paul Toussaint Parigi, Mme Raymonde Poncet Monge, M. Daniel Salmon et Mme Mélanie Vogel visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (923).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA775224","label":"M. Jacques Fernique"}],"commission":"Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable","date":"2023-11-29","dossierRef":"DLR5L16N48617","num":"151","url":"https://www.senat.fr/rap/l23-151/l23-151.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA793664":4},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B2424","titre":"La proposition de loi constitutionnelle de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif (2081).","date":"2026-02-04","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1272","titre":"Le rôle du pastoralisme dans l’aménagement du territoire, les causes de son déclin et les conséquences pour le développement durable des territoires ruraux","date":"2025-04-09","commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B2403","titre":"La proposition de loi de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (2231).","date":"2024-03-26","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16}],"titreCourt":"Favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires"}