{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B2383","leg":16,"titre":"La proposition de loi de M. Yannick Chenevard et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (1146).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA795908","label":"Yannick Chenevard","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2024-03-20","dossierRef":"DLR5L16N47586","num":"2383","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_lois/l16b2383_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B1146","titre":"reconnaître le bénévolat de sécurité civile"},"civById":{"PA795908":"M."},"infoById":{"PA795908":{"grp":{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance"},"dept":"Var"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA795908":5},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B2976","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.","date":"2026-06-23","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2695","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°2630).","date":"2026-04-23","commission":"Commission de la défense nationale et des forces armées","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1890","titre":"L’application de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense","date":"2025-09-30","commission":"Commission de la défense nationale et des forces armées","leg":17},{"u":"RINFANR5L16B0864","titre":"Le bilan de la LPM 2019-2025","date":"2023-02-15","commission":"Commission de la défense nationale et des forces armées","leg":16}],"titreCourt":"Reconnaître le bénévolat de sécurité civile"}