{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B2402","leg":16,"titre":"La proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État (1638).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA736201","label":"Sophie Taillé-Polian","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","date":"2024-03-26","dossierRef":"DLR5L16N48485","num":"2402","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-cedu/l16b2402_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B1638","titre":"Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État"},"civById":{"PA736201":"Mme"},"infoById":{"PA736201":{"grp":{"id":"PO800526","code":"EcoS","libelle":"Écologiste - NUPES"},"dept":"Val-de-Marne"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA736201":10},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B2429","titre":"La proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias (2216).","date":"2026-02-04","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2142","titre":"La proposition de résolution européenne de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères (n°1853).","date":"2025-11-26","commission":"Commission des affaires européennes","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B0939","titre":"La proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour (770).","date":"2025-02-12","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B0537","titre":"Les projets de contrats d’objectifs et de moyens 2024-2028 de France Télévisions, France Médias Monde, Radio France et de l’Institut national de l’audiovisuel","date":"2024-11-06","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B1027","titre":"La proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle (884 rectifié).","date":"2023-03-29","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S379B0163","titre":"Le projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2022 (n°162).","date":"2021-11-18","commission":"Commission des finances","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S359B0743","titre":"Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°699).","date":"2021-07-07","commission":"Commission des finances","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S359B0138","titre":"Le projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2021 (n°137).","date":"2020-11-19","commission":"Commission des finances","leg":15}],"titreCourt":"Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État"}