{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B2407","leg":16,"titre":"La proposition de loi constitutionnelle de M. Jérémie Iordanoff, Mmes Cyrielle Chatelain, Mathilde Panot, M. André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues pour un article 49 respectueux de la représentation nationale (940).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA794022","label":"Jérémie Iordanoff","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2024-03-27","dossierRef":"DLR5L16N47347","num":"2407","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_lois/l16b2407_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B0940","titre":"pour un article 49 respectueux de la représentation nationale"},"civById":{"PA794022":"M."},"infoById":{"PA794022":{"grp":{"id":"PO800526","code":"EcoS","libelle":"Écologiste - NUPES"},"dept":"Isère"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA794022":5},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B2425","titre":"La proposition de loi de Mme Graziella Melchior et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école (1631).","date":"2026-02-04","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1159","titre":"La proposition de résolution européenne de M. Thierry Sother et plusieurs de ses collègues rappelant l’urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques (n°876).","date":"2025-03-19","commission":"Commission des affaires européennes","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B0305","titre":"La proposition de résolution de Mme Mathilde Panot visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68 de la Constitution (178).","date":"2024-10-02","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RINFANR5L16B1864","titre":"L'activisme violent","date":"2023-11-15","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16}],"titreCourt":""}