{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B2409","leg":16,"titre":"La proposition de loi de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique (2228).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA794146","label":"Julie Laernoes","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2024-03-27","dossierRef":"DLR5L16N49456","num":"2409","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-eco/l16b2409_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B2228","titre":"Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique"},"civById":{"PA794146":"Mme"},"infoById":{"PA794146":{"grp":{"id":"PO800526","code":"EcoS","libelle":"Écologiste - NUPES"},"dept":"Loire-Atlantique"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA794146":4},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B2143","titre":"La proposition de résolution européenne de Mme Julie Laernoes et plusieurs de ses collègues visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen (n°2002).","date":"2025-11-26","commission":"Commission des affaires européennes","leg":17},{"u":"RINFANR5L16B1700","titre":"La rénovation énergétique des bâtiments","date":"2023-10-04","commission":"Mission d’information commune sur la rénovation énergétique des bâtiments","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B1356","titre":"Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe","date":"2023-06-14","commission":"Commission des affaires européennes","leg":16}],"titreCourt":"Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique"}