{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B2411","leg":16,"titre":"La proposition de loi de Mme Cyrielle Chatelain et plusieurs de ses collègues visant à protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles (2230).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA794008","label":"Cyrielle Chatelain","fiche":true}],"commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","date":"2024-03-27","dossierRef":"DLR5L16N49459","num":"2411","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_fin/l16b2411_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B2230","titre":"Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles"},"civById":{"PA794008":"Mme"},"infoById":{"PA794008":{"grp":{"id":"PO800526","code":"EcoS","libelle":"Écologiste - NUPES"},"dept":"Isère"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA794008":2},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B3054","titre":"Rapport d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France","date":"2026-07-08","commission":null,"leg":17}],"titreCourt":"Protéger les Français des risques climatiques et financiers associés aux investissements dans les énergies fossiles"}