{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B2412","leg":16,"titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l’association des nations de l’Asie du sud-est, et l’Union européenne et ses États membres (n°2253).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA795240","label":"Mereana Reid Arbelot","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2024-03-27","dossierRef":"DLR5L16N49049","num":"2412","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_afetr/l16b2412_rapport-fond"},"texteLie":null,"civById":{"PA795240":"Mme"},"infoById":{"PA795240":{"grp":{"id":"PO800502","code":"GDR","libelle":"Gauche démocrate et républicaine - NUPES"},"dept":"Polynésie Française"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S419B0340","leg":16,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l’association des nations de l’Asie du sud-est, et l’Union européenne et ses États membres (n°180).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA827998","label":"M. Jean-Luc Ruelle"}],"commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","date":"2024-02-14","dossierRef":"DLR5L16N49049","num":"340","url":"https://www.senat.fr/rap/l23-340/l23-340.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA795240":7},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B2879","titre":"La proposition de loi de Mme Mereana Reid Arbelot et plusieurs de ses collègues pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone (2284).","date":"2026-06-04","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2364","titre":"La proposition de loi de Mme Mereana Reid Arbelot et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation (2172).","date":"2026-01-21","commission":"Commission de la défense nationale et des forces armées","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1558","titre":"Rapport d'enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation","date":"2025-06-10","commission":null,"leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1521","titre":"Le système électoral mis en œuvre pour les élections territoriales en Polynésie française","date":"2025-06-04","commission":"Délégation aux outre-mer","leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B2443","titre":"La protection de la biodiversité marine en haute mer","date":"2024-04-04","commission":"Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B2110","titre":"Le déplacement d’une délégation de la commission à New York à l’occasion de la 78ème Assemblée générale des Nations Unies, à l’automne 2023","date":"2024-01-24","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":16}],"titreCourt":""}