{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B2425","leg":16,"titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (n°2346).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA721722","label":"Hadrien Ghomi","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2024-04-03","dossierRef":"DLR5L16N49320","num":"2425","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_lois/l16b2425_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L16B2346","titre":"ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française"},"civById":{"PA721722":"M."},"infoById":{"PA721722":{"grp":{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance"},"dept":"Seine-et-Marne"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S419B0390","leg":16,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française (n°279).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA429840","label":"M. Thani Mohamed Soilihi"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2024-03-06","dossierRef":"DLR5L16N49320","num":"390","url":"https://www.senat.fr/rap/l23-390/l23-390.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA721722":4},"autres":[{"u":"RAPPANR5L16B2337","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n°2159).","date":"2024-03-13","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B1448","titre":"La géopolitique du sport","date":"2023-06-28","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B1334","titre":"Une mission d’une délégation de la commission en Inde du 12 au 17 mars 2023","date":"2023-06-07","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":16}],"titreCourt":"La Polynésie française"}