{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B2427","leg":16,"titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (n°2349).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA720480","label":"Charlotte Parmentier-Lecocq","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2024-04-03","dossierRef":"DLR5L16N48973","num":"2427","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-soc/l16b2427_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L16B2349","titre":"ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé"},"civById":{"PA720480":"Mme"},"infoById":{"PA720480":{"grp":{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance"},"dept":"Nord"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S419B0396","leg":16,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (n°140).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA827894","label":"Mme Marie-Do Aeschlimann"}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2024-03-06","dossierRef":"DLR5L16N48973","num":"396","url":"https://www.senat.fr/rap/l23-396/l23-396.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPSNR5S419B0580","leg":16,"titre":"Le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (n°528).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA827894","label":"Mme Marie-Do Aeschlimann"}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2024-05-07","dossierRef":"DLR5L16N48973","num":"580","url":"https://www.senat.fr/rap/l23-580/l23-580.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA720480":6},"autres":[{"u":"RAPPANR5L16B0177","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.","date":"2022-08-01","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B0144","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (n°19).","date":"2022-07-13","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16},{"u":"RAPPANR5L15B4385","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail.","date":"2021-07-19","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3881","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mmes Charlotte Parmentier-Lecocq, Carole Grandjean et plusieurs de leurs collègues pour renforcer la prévention en santé au travail (3718).","date":"2021-02-11","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B0438","titre":"La mise en application de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement","date":"2017-12-05","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15}],"titreCourt":"Extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé"}