{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B2439","leg":16,"titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA720370","label":"Ludovic Mendes","fiche":true},{"id":"PA719798","label":"Daniel Labaronne","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole","date":"2024-04-04","dossierRef":"DLR5L16N48908","num":"2439","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L16B2439.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":110},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L16B2041","titre":"portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole"},"civById":{"PA719798":"M.","PA720370":"M."},"infoById":{"PA719798":{"grp":{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance"},"dept":"Indre-et-Loire"},"PA720370":{"grp":{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance"},"dept":"Moselle"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S419B0213","leg":16,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n°112).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA827942","label":"M. 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