{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B2440","leg":16,"titre":"La proposition de résolution européenne de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l’utilisation des clauses de sauvegarde (n°2396).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA795164","label":"Aurélie Trouvé","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires européennes","date":"2024-04-04","dossierRef":"DLR5L16N49675","num":"2440","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L16B2440.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":40},"texteLie":null,"civById":{"PA795164":"Mme"},"infoById":{"PA795164":{"grp":{"id":"PO800490","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"},"dept":"Seine-Saint-Denis"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA795164":8},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B2903","titre":"Rapport d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs","date":"2026-06-09","commission":null,"leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2872","titre":"La proposition de loi, rejetée par le Sénat, visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (n°2537).","date":"2026-06-03","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2123","titre":"La proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (1950).","date":"2025-11-19","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2069","titre":"La pétition n° 3014 du 10 juillet 2025 « Non à la loi Duplomb, pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective »","date":"2025-11-10","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RINFANR5L16B2601","titre":"Le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture","date":"2024-05-07","commission":"Commission des affaires européennes","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B2340","titre":"L’application de la loi n° 2023-221 du 30 mars 2023 tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs","date":"2024-03-13","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B0482","titre":"La proposition de loi de Mme Aurélie Trouvé et plusieurs de ses collègues visant à accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores (324).","date":"2022-11-16","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16}],"titreCourt":"Tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l’utilisation des clauses de sauvegarde"}