{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B2459","leg":16,"titre":"La proposition de loi de M. Lionel Causse et plusieurs de ses collègues visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière (2091).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA719922","label":"Lionel Causse","fiche":true}],"commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","date":"2024-04-10","dossierRef":"DLR5L16N49296","num":"2459","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_fin/l16b2459_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B2091","titre":"Haut Conseil de stabilité financière"},"civById":{"PA719922":"M."},"infoById":{"PA719922":{"grp":{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance"},"dept":"Landes"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA719922":2},"autres":[{"u":"RAPPANR5L15B3995","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié).","date":"2021-03-19","commission":"Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets","leg":15}],"titreCourt":"Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière"}