{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B2600","leg":16,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture\r (n°2436).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA720222","label":"Éric Girardin","fiche":true},{"id":"PA720342","label":"Nicole Le Peih","fiche":true},{"id":"PA719664","label":"Pascal Lavergne","fiche":true},{"id":"PA795374","label":"Pascal Lecamp","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2024-05-04","dossierRef":"DLR5L16N49726","num":"2600","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-eco/l16b2600_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L16B2436","titre":"Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture"},"civById":{"PA720222":"M.","PA719664":"M.","PA720342":"Mme","PA795374":"M."},"infoById":{"PA720222":{"grp":{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance"},"dept":"Marne"},"PA719664":{"grp":{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance"},"dept":"Gironde"},"PA720342":{"grp":{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance"},"dept":"Morbihan"},"PA795374":{"grp":{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)"},"dept":"Vienne"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S459B0250","leg":17,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°639).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA736218","label":"M. Laurent Duplomb"},{"id":"PA736224","label":"M. Franck Menonville"}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2025-01-21","dossierRef":"DLR5L16N49726","num":"250","url":"https://www.senat.fr/rap/l24-250/l24-250.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L17B0992","leg":17,"titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA795374","label":"Pascal Lecamp","fiche":true},{"id":"PA720342","label":"Nicole Le Peih","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture","date":"2025-02-19","dossierRef":"DLR5L16N49726","num":"992","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L17B0992.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":164},{"u":"RAPPSNR5S459B0355","leg":17,"titre":"Du projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°990).","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA736218","label":"M. Laurent Duplomb"},{"id":"PA736224","label":"M. Franck Menonville"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture","date":"2025-02-19","dossierRef":"DLR5L16N49726","num":"355","url":"https://www.senat.fr/rap/l24-355/l24-355.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA720222":2,"PA720342":13,"PA719664":2,"PA795374":5},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B1179","titre":"La proposition de loi de M. Pascal Lecamp et plusieurs de ses collègues visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme (962).","date":"2025-03-26","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B0992","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture.","date":"2025-02-19","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B0996","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (n°561).","date":"2025-02-19","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B0921","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mees visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole.","date":"2025-02-10","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B0713","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Nicole Le Peih et plusieurs de ses collègues relative à l’exercice de la démocratie agricole (584).","date":"2024-12-11","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RINFANR5L16B2700","titre":"La refonte du système assurantiel agricole : évaluation de l’assurance-récolte","date":"2024-05-30","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B2399","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels.","date":"2024-03-26","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1912","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Nicole Le Peih, M. Sylvain Maillard et plusieurs de leurs collègues visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (1602).","date":"2023-11-22","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16}],"titreCourt":""}