{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B2610","leg":16,"titre":"Rapport d'enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre","titreLong":"rapport d'enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre","sujet":"sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre","rapporteurs":[{"id":"PA795982","label":"Aurélien Saintoul"}],"date":"2024-05-07","dossierRef":"DLR5L16N48923","num":"2610","po":"PO831733","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L16B2610.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":253},"texteLie":null,"civById":{"PA795982":"M."},"infoById":{"PA795982":{"grp":{"id":"PO800490","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"},"dept":"Hauts-de-Seine"}},"kind":"enquete","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA795982":4},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B2617","titre":"Les dépendances militaires de la France vis-à-vis de l’étranger","date":"2026-04-01","commission":"Commission de la défense nationale et des forces armées","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2059","titre":"La proposition de résolution européenne de M. Aurélien Saintoul et plusieurs de ses collègues visant à garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre (n°1568).","date":"2025-11-05","commission":"Commission des affaires européennes","leg":17},{"u":"RINFANR5L16B0823","titre":"Les fonds marins","date":"2023-02-08","commission":"Commission de la défense nationale et des forces armées","leg":16}],"titreCourt":""}