{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B2611","leg":16,"titre":"Le projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°2424).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA795176","label":"Nicolas Metzdorf","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2024-05-07","dossierRef":"DLR5L16N49373","num":"2611","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_lois/l16b2611_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L16B2424","titre":"portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie"},"civById":{"PA795176":"M."},"infoById":{"PA795176":{"grp":{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance"},"dept":"Nouvelle-Calédonie"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S419B0441","leg":16,"titre":"Le projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°291).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA429858","label":"M. Philippe Bas"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2024-03-20","dossierRef":"DLR5L16N49373","num":"441","url":"https://www.senat.fr/rap/l23-441/l23-441.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA795176":3},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B1653","titre":"La situation en Nouvelle-Calédonie","date":"2025-07-01","commission":"Délégation aux outre-mer","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B0941","titre":"La proposition de résolution européenne de M. Nicolas Metzdorf et plusieurs de ses collègues visant à condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer (n°881).","date":"2025-02-12","commission":"Commission des affaires européennes","leg":17}],"titreCourt":"Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie"}