{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B2621","leg":16,"titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°1350).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA719814","label":"Fabienne Colboc","fiche":true},{"id":"PA267324","label":"Jean-Jacques Gaultier","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","date":"2024-05-15","dossierRef":"DLR5L16N47697","num":"2621","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-cedu/l16b2621_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B1350","titre":"relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle"},"civById":{"PA719814":"Mme","PA267324":"M."},"infoById":{"PA719814":{"grp":{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance"},"dept":"Indre-et-Loire"},"PA267324":{"grp":{"id":"PO800508","code":"LR","libelle":"Les Républicains"},"dept":"Vosges"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S399B0693","leg":17,"titre":"La proposition de loi de M. Laurent Lafon relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (545).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA736238","label":"M. Jean-Raymond Hugonet"}],"commission":"Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport","date":"2023-06-07","dossierRef":"DLR5L16N47697","num":"693","url":"https://www.senat.fr/rap/l22-693/l22-693.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L17B1266","leg":17,"titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°118).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA608826","label":"Virginie Duby-Muller","fiche":true},{"id":"PA793398","label":"Jérémie Patrier-Leitus","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","date":"2025-04-09","dossierRef":"DLR5L16N47697","num":"1266","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-cedu/l17b1266_rapport-fond"},{"u":"RAPPANR5L17B1591","leg":17,"titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°118).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA608826","label":"Virginie Duby-Muller","fiche":true},{"id":"PA793398","label":"Jérémie Patrier-Leitus","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","date":"2025-06-18","dossierRef":"DLR5L16N47697","num":"1591","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-cedu/l17b1591_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S459B0824","leg":17,"titre":"La proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale, (n°797).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA775302","label":"M. Cédric Vial"}],"commission":"Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport","date":"2025-07-03","dossierRef":"DLR5L16N47697","num":"824","url":null}],"nParRapporteur":{"PA719814":5,"PA267324":1},"autres":[{"u":"RAPPANR5L16B2245","titre":"La proposition de loi de Mme Fabienne Colboc visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (1149).","date":"2024-02-28","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1509","titre":"Rapport  Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945","date":"2023-07-06","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1435","titre":"Le projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (n°1269).","date":"2023-06-21","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":16},{"u":"RAPPANR5L15B4911","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (n°4632).","date":"2022-01-18","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":15}],"titreCourt":"La réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle"}