{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B2634","leg":16,"titre":"Le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA605694","label":"Olivier Falorni","fiche":true},{"id":"PA719154","label":"Didier Martin","fiche":true},{"id":"PA793876","label":"Laurence Cristol","fiche":true},{"id":"PA719718","label":"Laurence Maillart-Méhaignerie","fiche":true},{"id":"PA720286","label":"Caroline Fiat","fiche":true}],"commission":"Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie","date":"2024-05-18","dossierRef":"DLR5L16N49744","num":"2634","url":null},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L16B2462","titre":"Accompagnement des malades et fin de vie"},"civById":{"PA793876":"Mme","PA605694":"M.","PA720286":"Mme","PA719718":"Mme","PA719154":"M."},"infoById":{"PA793876":{"grp":{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance"},"dept":"Hérault"},"PA605694":{"grp":{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)"},"dept":"Charente-Maritime"},"PA720286":{"grp":{"id":"PO800490","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"},"dept":"Meurthe-et-Moselle"},"PA719718":{"grp":{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance"},"dept":"Ille-et-Vilaine"},"PA719154":{"grp":{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance"},"dept":"Côte-d'Or"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA605694":4,"PA719154":7,"PA793876":5,"PA719718":3,"PA720286":8},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B2453","titre":"La proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir (n°2401).","date":"2026-02-05","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1364","titre":"La proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à la fin de vie (1100).","date":"2025-05-02","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B2327","titre":"Les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie.","date":"2024-03-12","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1070","titre":"La proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, Mmes Fadila Khattabi, Astrid Panosyan-Bouvet, Laurence Cristol, Monique Iborra, Annie Vidal, MM. Didier Martin, Cyrille Isaac-Sibille, François Gernigon, Mmes Caroline Janvier, Chantal Bouloux, Nicole Dubré-Chirat, Béatrice Piron, MM. Jean-François Rousset, Freddy Sertin et plusieurs de leurs collègues portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (643).","date":"2023-04-05","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B1021","titre":"L’évaluation de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie","date":"2023-03-29","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B0826","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture.","date":"2023-02-09","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B0748","titre":"Le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture (n°619).","date":"2023-01-18","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B0681","titre":"La mise en application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets","date":"2023-01-11","commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","leg":16}],"titreCourt":"L'accompagnement des malades et de la fin de vie"}