{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B2644","leg":16,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (n°2628).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA720334","label":"Jimmy Pahun","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2024-05-22","dossierRef":"DLR5L16N49957","num":"2644","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_afetr/l16b2644_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L16B2628","titre":"Convention des Nations unies sur le droit de la mer et conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale"},"civById":{"PA720334":"M."},"infoById":{"PA720334":{"grp":{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)"},"dept":"Morbihan"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S419B0723","leg":17,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (n°645).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA775232","label":"M. André Guiol"}],"commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","date":"2024-07-10","dossierRef":"DLR5L16N49957","num":"723","url":"https://www.senat.fr/rap/l23-723/l23-723.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA720334":5},"autres":[{"u":"RINFANR5L16B0858","titre":"L’évaluation de la loi n° 2019-469 du 20 mai 2019 pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale","date":"2023-02-15","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B0280","titre":"La proposition de loi de M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé (205).","date":"2022-09-28","commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","leg":16},{"u":"RAPPANR5L15B1914","titre":"La proposition de loi, modifié par le Sénat, pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (n°1758).","date":"2019-04-30","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B1417","titre":"La proposition de loi de M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne (1330).","date":"2018-11-21","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15}],"titreCourt":"À la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale"}