{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B2646","leg":16,"titre":"La proposition de résolution européenne de M. Benjamin Haddad et plusieurs de ses collègues visant à condamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin européen de la Géorgie (n°2632).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA795958","label":"Benjamin Haddad","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires européennes","date":"2024-05-22","dossierRef":"DLR5L16N49962","num":"2646","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L16B2646.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":43},"texteLie":null,"civById":{"PA795958":"M."},"infoById":{"PA795958":{"grp":{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance"},"dept":"Paris"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA795958":2},"autres":[{"u":"RAPPANR5L16B0149","titre":"Rapport  Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à ca.","date":"2022-07-19","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne","leg":16}],"titreCourt":"Condamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin européen de la Géorgie"}