{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B2653","leg":16,"titre":"La proposition de loi constitutionnelle de M. Davy Rimane et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer (2471).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA795876","label":"Davy Rimane","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2024-05-23","dossierRef":"DLR5L16N49749","num":"2653","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_lois/l16b2653_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B2471","titre":"Création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer"},"civById":{"PA795876":"M."},"infoById":{"PA795876":{"grp":{"id":"PO800502","code":"GDR","libelle":"Gauche démocrate et républicaine - NUPES"},"dept":"Guyane"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA795876":7},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B2702","titre":"L’impact des taxes et redevances qui s’appliquent au transport aérien desservant les outre-mer","date":"2026-04-28","commission":"Délégation aux outre-mer","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2470","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil (n°1614).","date":"2026-02-11","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2148","titre":"Rapport d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins","date":"2025-11-27","commission":null,"leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1653","titre":"La situation en Nouvelle-Calédonie","date":"2025-07-01","commission":"Délégation aux outre-mer","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B0774","titre":"L’avenir institutionnel des outre-mer","date":"2025-01-15","commission":"Délégation aux outre-mer","leg":17},{"u":"RINFANR5L16B1543","titre":"L’autonomie énergétique des outre-mer","date":"2023-07-19","commission":"Délégation aux outre-mer","leg":16}],"titreCourt":"La création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer"}