{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B2730","leg":16,"titre":"La proposition de loi de M. Guy Bricout et plusieurs de ses collègues visant à faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route (1116).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA267766","label":"Guy Bricout","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2024-06-05","dossierRef":"DLR5L16N47529","num":"2730","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_lois/l16b2730_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B1116","titre":"faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route"},"civById":{"PA267766":"M."},"infoById":{"PA267766":{"grp":{"id":"PO800532","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"},"dept":"Nord"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA267766":4},"autres":[{"u":"RAPPANR5L15B2981","titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant (n°2729 rectifié).","date":"2020-05-20","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B2611","titre":"La proposition de loi de M. Guy Bricout et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (1116).","date":"2020-01-22","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B1454","titre":"L'évaluation de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron »","date":"2018-11-29","commission":"Mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron »","leg":15}],"titreCourt":"Faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route"}