{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B0292","leg":17,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 (n°4).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA794038","label":"Yannick Neuder","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2024-09-25","dossierRef":"DLR5L17N50173","num":"292","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-soc/l17b0292_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L17B0004","titre":"Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023"},"civById":{"PA794038":"M."},"infoById":{"PA794038":{"grp":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine"},"dept":"Isère"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S459B0044","leg":17,"titre":"Le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (n°35).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA703498","label":"Mme Élisabeth Doineau"}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2024-10-16","dossierRef":"DLR5L17N50173","num":"44","url":"https://www.senat.fr/rap/l24-044/l24-044.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA794038":7},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B3273","titre":"L’exposition des jeunes aux boissons énergisantes et aux boissons alcoolisées prêtes à boire","date":"2026-10-07","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2995","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la france d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires.","date":"2026-07-01","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2616","titre":"La proposition de loi de M. Yannick Neuder et plusieurs de ses collègues visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (2309).","date":"2026-04-01","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B0638","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.","date":"2024-11-27","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B0487","titre":"Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n°325).","date":"2024-10-25","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B1930","titre":"La proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (1768).","date":"2023-11-29","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16}],"titreCourt":""}