{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B0476","leg":17,"titre":"La proposition de loi de M. Matthias Renault et plusieurs de ses collègues visant à exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite (263).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA841955","label":"Matthias Renault","fiche":true}],"commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","date":"2024-10-23","dossierRef":"DLR5L17N50424","num":"476","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_fin/l17b0476_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B0263","titre":"Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite"},"civById":{"PA841955":"M."},"infoById":{"PA841955":{"grp":{"id":"PO845401","code":"RN","libelle":"Rassemblement National"},"dept":"Somme"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA841955":4},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B3020","titre":"L’évaluation de la compétitivité des ports français","date":"2026-07-07","commission":"Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1991","titre":"La proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy et plusieurs de ses collègues portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes (1851).","date":"2025-10-22","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1657","titre":"La situation des pêcheurs","date":"2025-07-02","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17}],"titreCourt":"Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite"}