{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B0478","leg":17,"titre":"La proposition de loi de M. Frédéric Falcon et plusieurs de ses collègues visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (278).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA793246","label":"Frédéric Falcon","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2024-10-23","dossierRef":"DLR5L17N50434","num":"478","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-eco/l17b0478_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B0278","titre":"Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement"},"civById":{"PA793246":"M."},"infoById":{"PA793246":{"grp":{"id":"PO845401","code":"RN","libelle":"Rassemblement National"},"dept":"Aude"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA793246":3},"autres":[{"u":"RINFANR5L16B2624","titre":"La mise en application de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite","date":"2024-05-15","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B0949","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l’Organisation maritime internationale (n°690).","date":"2023-03-15","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":16}],"titreCourt":"Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement"}