{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B0525","leg":17,"titre":"La proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°483).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA606507","label":"Florent Boudié","fiche":true},{"id":"PA793394","label":"Arthur Delaporte","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2024-10-30","dossierRef":"DLR5L17N50450","num":"525","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_lois/l17b0525_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B0483","titre":"visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie"},"civById":{"PA606507":"M.","PA793394":"M."},"infoById":{"PA606507":{"grp":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République"},"dept":"Gironde"},"PA793394":{"grp":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés"},"dept":"Calvados"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S459B0038","leg":17,"titre":"La proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Patrick Kanner, Mmes Corinne Narassiguin, Viviane Artigalas et M. Rachid Temal visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (759).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA429858","label":"M. Philippe Bas"},{"id":"PA610850","label":"Mme Corinne Narassiguin"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2024-10-16","dossierRef":"DLR5L17N50450","num":"38","url":"https://www.senat.fr/rap/l24-038/l24-038.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA606507":14,"PA793394":6},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B2865","titre":"Le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (n°2697).","date":"2026-06-03","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2795","titre":"La proposition de loi organique de M. Florent Boudié visant à transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi (2570).","date":"2026-05-13","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2796","titre":"La proposition de loi de M. Florent Boudié visant à rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi (2569).","date":"2026-05-13","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1466","titre":"L'avenir institutionnel de la Corse","date":"2025-05-28","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1264","titre":"La proposition de résolution européenne de M. Arthur Delaporte et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine (n°1113).","date":"2025-04-08","commission":"Commission des affaires européennes","leg":17},{"u":"RINFANR5L16B2339","titre":"L’application de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux","date":"2024-03-13","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B2008","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration.","date":"2023-12-19","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1943","titre":"Le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°1855).","date":"2023-12-02","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16}],"titreCourt":"Reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie"}