{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B0552","leg":17,"titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Anne-Laure Blin et plusieurs de ses collègues visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (532).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA774954","label":"Anne-Laure Blin","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2024-11-13","dossierRef":"DLR5L17N50820","num":"552","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-eco/l17b0552_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B0532","titre":"Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire"},"civById":{"PA774954":"Mme"},"infoById":{"PA774954":{"grp":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine"},"dept":"Maine-et-Loire"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S459B0182","leg":17,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (n°160).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA827894","label":"Mme Marie-Do Aeschlimann"}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2024-12-04","dossierRef":"DLR5L17N50820","num":"182","url":"https://www.senat.fr/rap/l24-182/l24-182.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA774954":4},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B2467","titre":"L’arme du génie","date":"2026-02-11","commission":"Commission de la défense nationale et des forces armées","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2340","titre":"La proposition de loi de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux (2229).","date":"2026-01-14","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPANR5L15B4494","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer un ticket restaurant étudiant (n°4242).","date":"2021-09-29","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":15}],"titreCourt":"Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire"}