{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B0609","leg":17,"titre":"La proposition de loi de M. Paul Vannier et plusieurs de ses collègues visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein (418).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA795596","label":"Paul Vannier","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","date":"2024-11-20","dossierRef":"DLR5L17N50664","num":"609","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-cedu/l17b0609_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B0418","titre":"Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein"},"civById":{"PA795596":"M."},"infoById":{"PA795596":{"grp":{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire"},"dept":"Val-d'Oise"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA795596":3},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B1642","titre":"Rapport d'enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires","date":"2025-06-25","commission":null,"leg":17},{"u":"RINFANR5L16B2423","titre":"Par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative au financement public de l’enseignement privé sous contrat","date":"2024-04-02","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":16}],"titreCourt":"La refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein"}