{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B0610","leg":17,"titre":"La proposition de loi de Mme Alma Dufour et plusieurs de ses collègues visant au blocage des prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer (419 rectifié).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA795200","label":"Alma Dufour","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2024-11-20","dossierRef":"DLR5L17N50667","num":"610","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-eco/l17b0610_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B0419","titre":"Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer"},"civById":{"PA795200":"Mme"},"infoById":{"PA795200":{"grp":{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire"},"dept":"Seine-Maritime"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA795200":4},"autres":[{"u":"RINFANR5L16B2631","titre":"Par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à la mobilisation du Fonds vert pour les collectivités territoriales","date":"2024-05-16","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1907","titre":"La proposition de loi de Mme Alma Dufour et plusieurs de ses collègues visant à indexer les salaires sur l'inflation (1774 rectifié).","date":"2023-11-22","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B1306","titre":"L’évaluation du système dual en matière de sûreté nucléaire, garanti par l’indépendance entre la fonction de régulateur assurée par l’Autorité de sûreté nucléaire et celle d’expertise assurée par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire","date":"2023-06-01","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":16}],"titreCourt":""}