{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B0616","leg":17,"titre":"La proposition de loi de M. Damien Maudet et plusieurs de ses collègues visant à régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne (432).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA795422","label":"Damien Maudet","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2024-11-20","dossierRef":"DLR5L17N50681","num":"616","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-soc/l17b0616_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B0432","titre":"Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne"},"civById":{"PA795422":"M."},"infoById":{"PA795422":{"grp":{"id":"PO845413","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouveau Front Populaire"},"dept":"Haute-Vienne"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA795422":3},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B3065","titre":"La valeur du sauvé","date":"2026-07-15","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1660","titre":"Par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire visant à mieux définir la stratégie de renouvellement de la flotte aérienne de la sécurité civile","date":"2025-07-02","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17}],"titreCourt":"Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne"}