{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B0627","leg":17,"titre":"La proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne (n°287).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA793816","label":"Mélanie Thomin","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2024-11-27","dossierRef":"DLR5L17N50476","num":"627","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-eco/l17b0627_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PNREANR5L17B0287","titre":"exigences à l’importation pour le respect de normes de production"},"civById":{"PA793816":"Mme"},"infoById":{"PA793816":{"grp":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés"},"dept":"Finistère"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L17B0533","leg":17,"titre":"La proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne (n°287).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA607553","label":"Dominique Potier","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires européennes","date":"2024-11-05","dossierRef":"DLR5L17N50476","num":"533","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L17B0533.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":85}],"nParRapporteur":{"PA793816":3},"autres":[{"u":"RINFANR5L16B2650","titre":"Par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information , constituée le 15 novembre 2023, « Défense et territoires : un lien à réinventer »","date":"2024-05-22","commission":"Commission de la défense nationale et des forces armées","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B2216","titre":"La proposition de loi de Mme Mélanie Thomin et plusieurs de ses collègues visant à toucher sa retraite dès le premier jour (2058).","date":"2024-02-14","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16}],"titreCourt":"L’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne"}