{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B0628","leg":17,"titre":"La proposition de loi de M. Gabriel Attal et plusieurs de ses collègues visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (448).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA721584","label":"Jean Terlier","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2024-11-27","dossierRef":"DLR5L17N50690","num":"628","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_lois/l17b0628_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B0448","titre":"Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents"},"civById":{"PA721584":"M."},"infoById":{"PA721584":{"grp":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République"},"dept":"Tarn"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S459B0463","leg":17,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (n°343).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA828008","label":"M. Francis Szpiner"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2025-03-19","dossierRef":"DLR5L17N50690","num":"463","url":"https://www.senat.fr/rap/l24-463/l24-463.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L17B1367","leg":17,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA721584","label":"Jean Terlier","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale","date":"2025-05-06","dossierRef":"DLR5L17N50690","num":"1367","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L17B1367.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":30},{"u":"RAPPSNR5S459B0572","leg":17,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale.","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA736205","label":"Mme Muriel Jourda"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale","date":"2025-05-06","dossierRef":"DLR5L17N50690","num":"572","url":null}],"nParRapporteur":{"PA721584":12},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B1646","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse.","date":"2025-06-25","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1446","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (n°1435).","date":"2025-05-21","commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1367","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale.","date":"2025-05-06","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale","leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B2469","titre":"La proposition de loi de M. Jean Terlier et plusieurs de ses collègues relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise (2033).","date":"2024-04-11","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1706","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027.","date":"2023-10-05","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1440","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346).","date":"2023-06-23","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B1000","titre":"L’évaluation de la mise en œuvre du code de la justice pénale des mineurs","date":"2023-03-22","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16},{"u":"RAPPANR5L15B3831","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs.","date":"2021-02-04","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs","leg":15}],"titreCourt":"Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents"}