{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B0629","leg":17,"titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bastien Marchive et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (546).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA794854","label":"Iñaki Echaniz","fiche":true},{"id":"PA795730","label":"Bastien Marchive","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2024-11-27","dossierRef":"DLR5L17N50854","num":"629","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-eco/l17b0629_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B0546","titre":"Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété"},"civById":{"PA794854":"M.","PA795730":"M."},"infoById":{"PA794854":{"grp":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés"},"dept":"Pyrénées-Atlantiques"},"PA795730":{"grp":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République"},"dept":"Deux-Sèvres"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA794854":4,"PA795730":4},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B2197","titre":"La proposition de loi de M. Inaki Echaniz et plusieurs de ses collègues pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs (2039).","date":"2025-12-03","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RINFANR5L16B2464","titre":"L’application de la loi n° 2023- 630 du 20 juillet 2023  visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux","date":"2024-04-10","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B2295","titre":"L’évaluation de la loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias","date":"2024-03-06","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1928","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Annaïg Le Meur et plusieurs de ses collègues visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue (1176).","date":"2023-11-29","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1511","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols.","date":"2023-07-06","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1359","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n°958).","date":"2023-06-15","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16}],"titreCourt":"Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété"}