{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B0631","leg":17,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n°529).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA719890","label":"Danielle Brulebois","fiche":true},{"id":"PA722336","label":"Vincent Thiébaut","fiche":true}],"commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","date":"2024-11-27","dossierRef":"DLR5L17N50796","num":"631","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-dvp/l17b0631_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L17B0529","titre":"DDADUE"},"civById":{"PA719890":"Mme","PA722336":"M."},"infoById":{"PA719890":{"grp":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République"},"dept":"Jura"},"PA722336":{"grp":{"id":"PO845470","code":"HOR","libelle":"Horizons & Indépendants"},"dept":"Bas-Rhin"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S459B0401","leg":17,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n°352).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA827970","label":"M. 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