{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B0645","leg":17,"titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA795950","label":"David Amiel","fiche":true},{"id":"PA429875","label":"M. Jean-François Husson"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024","date":"2024-12-03","dossierRef":"DLR5L17N50838","num":"645","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L17B0645.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":11},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L17B0538","titre":"PLFFG 2024"},"civById":{"PA795950":"M.","PA429875":"M."},"infoById":{"PA795950":{"grp":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République"},"dept":"Paris"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L17B0553","leg":17,"titre":"Le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (n°538).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA942","label":"Charles de Courson","fiche":true}],"commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","date":"2024-11-13","dossierRef":"DLR5L17N50838","num":"553","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_fin/l17b0553_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S459B0159","leg":17,"titre":"Le projet de loi de finances de fin de gestion rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2024 (n°155).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA429875","label":"M. Jean-François Husson"}],"commission":"Commission des finances","date":"2024-11-21","dossierRef":"DLR5L17N50838","num":"159","url":"https://www.senat.fr/rap/l24-159/l24-159.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPSNR5S459B0175","leg":17,"titre":"Du projet de loi de finances de fin de gestion, modifié par le Sénat, de finances de fin de gestion pour 2024 (n°623).","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA429875","label":"M. Jean-François Husson"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024","date":"2024-12-03","dossierRef":"DLR5L17N50838","num":"175","url":"https://www.senat.fr/rap/l24-175/l24-175.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA795950":6,"PA429875":62},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S479B0736","titre":"Le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2025 (n°726).","date":"2026-06-17","commission":"Commission des finances","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0312","titre":"Le projet de loi de finances de finances pour 2026, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture (n°308).","date":"2026-01-28","commission":"Commission des finances","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0249","titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (n°248).","date":"2025-12-23","commission":"Commission des finances","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0245","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026.","date":"2025-12-19","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0164","titre":"Du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, modifié par le Sénat (n°2135).","date":"2025-11-27","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0139","titre":"Le projet de loi de finances, rejeté, par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n°138).","date":"2025-11-24","commission":"Commission des finances","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0136","titre":"Le projet de loi de finances de fin de gestion, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour 2025 (n°132).","date":"2025-11-19","commission":"Commission des finances","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0025","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (n°677).","date":"2025-10-15","commission":"Commission des finances","leg":17}],"titreCourt":""}