{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B0698","leg":17,"titre":"La proposition de loi de M. Boris Vallaud et plusieurs de ses collègues visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer (522 rectifié).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA842211","label":"Béatrice Bellay","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2024-12-04","dossierRef":"DLR5L17N50779","num":"698","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-eco/l17b0698_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B0522","titre":"Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer"},"civById":{"PA842211":"Mme"},"infoById":{"PA842211":{"grp":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés"},"dept":"Martinique"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA842211":3},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B2702","titre":"L’impact des taxes et redevances qui s’appliquent au transport aérien desservant les outre-mer","date":"2026-04-28","commission":"Délégation aux outre-mer","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2582","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 (n°2414).","date":"2026-03-25","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17}],"titreCourt":"Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer (522 rectifié)"}