{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B0701","leg":17,"titre":"La proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi et plusieurs de ses collègues visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (519).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA795156","label":"Fatiha Keloua Hachi","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","date":"2024-12-04","dossierRef":"DLR5L17N50778","num":"701","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-cedu/l17b0701_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B0519","titre":"Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro"},"civById":{"PA795156":"Mme"},"infoById":{"PA795156":{"grp":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés"},"dept":"Seine-Saint-Denis"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA795156":2},"autres":[{"u":"RAPPANR5L16B0805","titre":"La proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Inaki Echaniz, Mme Claudia Rouaux, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants (659).","date":"2023-02-01","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":16}],"titreCourt":"Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro"}