{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B0704","leg":17,"titre":"La proposition de loi de M. Philippe Brun et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge (518).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA793624","label":"Philippe Brun","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2024-12-04","dossierRef":"DLR5L17N50777","num":"704","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-eco/l17b0704_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B0518","titre":"Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge"},"civById":{"PA793624":"M."},"infoById":{"PA793624":{"grp":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés"},"dept":"Eure"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA793624":5},"autres":[{"u":"RINFANR5L16B2687","titre":"La privatisation de La Française des jeux","date":"2024-05-29","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B2201","titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement (n°2115).","date":"2024-02-14","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1090","titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement (n°1076).","date":"2023-04-12","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B0808","titre":"La proposition de loi de M. Philippe Brun et plusieurs de ses collègues visant à la nationalisation du groupe Électricité de France (671).","date":"2023-02-01","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":16}],"titreCourt":"Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge"}