{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B0717","leg":17,"titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune (n°548).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA331973","label":"Pascale Got","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2024-12-12","dossierRef":"DLR5L16N49273","num":"717","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_afetr/l17b0717_rapport-fond"},"texteLie":null,"civById":{"PA331973":"Mme"},"infoById":{"PA331973":{"grp":{"id":"PO845419","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés"},"dept":"Gironde"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S419B0381","leg":17,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune (n°255).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA736204","label":"M. Jean-Marie Mizzon"}],"commission":"Commission des finances","date":"2024-03-06","dossierRef":"DLR5L16N49273","num":"381","url":"https://www.senat.fr/rap/l23-381/l23-381.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA331973":4},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B2978","titre":"Le bilan du plan « Osez l’export »","date":"2026-06-24","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1689","titre":"Le déplacement d’une délégation de la commission à Nice, à l’occasion de la troisième conférence des Nations unies sur l’océan, du 8 au 10 juin 2025","date":"2025-07-09","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1107","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n°536).","date":"2025-03-12","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17}],"titreCourt":"Le revenu et la fortune"}