{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B0719","leg":17,"titre":"Le projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (n°711).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA942","label":"Charles de Courson","fiche":true}],"commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","date":"2024-12-12","dossierRef":"DLR5L17N51079","num":"719","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_fin/l17b0719_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L17B0711","titre":"Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique relative aux lois de finances"},"civById":{"PA942":"M."},"infoById":{"PA942":{"grp":{"id":"PO845485","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"},"dept":"Marne"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S459B0210","leg":17,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (n°207).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA429875","label":"M. Jean-François Husson"}],"commission":"Commission des finances","date":"2024-12-17","dossierRef":"DLR5L17N51079","num":"210","url":"https://www.senat.fr/rap/l24-210/l24-210.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA942":15},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B3056","titre":"Rapport d'enquête sur l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics","date":"2026-07-08","commission":null,"leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1888","titre":"L’application des mesures fiscales","date":"2025-09-30","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1492","titre":"Le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2024 (n°1285).","date":"2025-06-04","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B0553","titre":"Le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (n°538).","date":"2024-11-13","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B0288","titre":"La fiscalité de l’épargne retraite par capitalisation","date":"2024-09-25","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B0291","titre":"Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, pour 2023 (n°3).","date":"2024-09-25","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17},{"u":"RINFANR5L16B2648","titre":"Le fonds interministériel de prévention de la délinquance","date":"2024-05-22","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B1536","titre":"Les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l’accession à la propriété","date":"2023-07-19","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":16}],"titreCourt":"Lois de finances"}