{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B0844","leg":17,"titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie (n°528).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA793174","label":"Yannick Monnet","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2025-01-22","dossierRef":"DLR5L16N49801","num":"844","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion-soc/l17b0844_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B2519","titre":"Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein"},"civById":{"PA793174":"M."},"infoById":{"PA793174":{"grp":{"id":"PO845514","code":"GDR","libelle":"Gauche Démocrate et Républicaine"},"dept":"Allier"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L16B2643","leg":16,"titre":"La proposition de loi de M. Fabien Roussel et plusieurs de ses collègues visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (2519).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA720692","label":"Fabien Roussel","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2024-05-22","dossierRef":"DLR5L16N49801","num":"2643","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-soc/l16b2643_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S459B0066","leg":17,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (n°653).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA757676","label":"Mme Cathy Apourceau-Poly"}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2024-10-23","dossierRef":"DLR5L16N49801","num":"66","url":"https://www.senat.fr/rap/l24-066/l24-066.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA793174":4},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B1649","titre":"Par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation","date":"2025-06-30","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1476","titre":"La proposition de loi de M. Yannick Monnet et plusieurs de ses collègues portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires (1345).","date":"2025-05-28","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B0710","titre":"L’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap","date":"2024-12-10","commission":"Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques","leg":17}],"titreCourt":"Améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie"}