{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B0845","leg":17,"titre":"La proposition de loi de Mme Aurore Bergé et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants (669).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA795990","label":"Maud Bregeon","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2025-01-22","dossierRef":"DLR5L17N51017","num":"845","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_lois/l17b0845_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B0669","titre":"Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants"},"civById":{"PA795990":"Mme"},"infoById":{"PA795990":{"grp":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République"},"dept":"Hauts-de-Seine"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S459B0482","leg":17,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n°279).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA775286","label":"Mme Elsa Schalck"},{"id":"PA747420","label":"Mme Dominique Vérien"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2025-03-26","dossierRef":"DLR5L17N51017","num":"482","url":"https://www.senat.fr/rap/l24-482/l24-482.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA795990":5},"autres":[{"u":"RINFANR5L16B2199","titre":"L’application de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes","date":"2024-02-13","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1185","titre":"Rapport  Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants.","date":"2023-05-04","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B0917","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762).","date":"2023-03-07","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B0177","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.","date":"2022-08-01","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat","leg":16}],"titreCourt":"Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants"}