{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B0849","leg":17,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA720022","label":"Michel Lauzzana","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique","date":"2025-01-23","dossierRef":"DLR5L16N46655","num":"849","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L17B0849.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":13},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B0464","titre":"interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique"},"civById":{"PA720022":"M."},"infoById":{"PA720022":{"grp":{"id":"PO845407","code":"EPR","libelle":"Ensemble pour la République"},"dept":"Lot-et-Garonne"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L16B1926","leg":16,"titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (464).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA720022","label":"Michel Lauzzana","fiche":true},{"id":"PA795794","label":"Francesca Pasquini","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2023-11-28","dossierRef":"DLR5L16N46655","num":"1926","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-soc/l16b1926_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S419B0304","leg":17,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (n°161).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA827954","label":"M. 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