{"rapport":{"u":"RAPPANR5L17B0867","leg":17,"titre":"La proposition de loi de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale (579).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA330008","label":"Xavier Breton","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2025-01-29","dossierRef":"DLR5L17N50910","num":"867","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rapports/cion_lois/l17b0867_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L17B0579","titre":"Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles"},"civById":{"PA330008":"M."},"infoById":{"PA330008":{"grp":{"id":"PO845425","code":"DR","libelle":"Droite Républicaine"},"dept":"Ain"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA330008":4},"autres":[{"u":"RAPPANR5L15B3120","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues pour une éthique de l’urgence (3038).","date":"2020-06-17","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B2540","titre":"Le secret de l'enquête et de l'instruction","date":"2019-12-18","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B1295","titre":"Par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative au régime des fouilles en détention","date":"2018-10-08","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15}],"titreCourt":"Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale"}